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Conditions générales de ventes des pierres
Article 1 - Prix
Les prix des pierres sont indiqués en euros toutes taxes comprises avec participation aux frais de traitement et d'expédition inclus pour la France et l’Europe. Pour les autres pays, une majoration sera appliquée en fonction des différentes destinations. Les droits de douanes éventuels seront à la charge de l’acheteur.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les pierres seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les pierres demeurent notre propriété jusqu'au complet encaissement du prix par chèque pour la France, ou virement bancaire pour les autres pays.
Article 2 - Commande
Par réponse à la feuille de contact : les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation par e-mail reprenant ces informations contractuelles. Nous nous réservons le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées chez nous constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées.
Article 4 - Disponibilité
L’offre des pierres et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Article 5 - Livraison
Les pierres sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande après réception du payement de cette commande, soit par chèque ou virement bancaire pour la France, ou par virement bancaire international pour les autres pays. La commande ne sera traitée qu’à réception du montant de la transaction.
Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et chez nous toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception des pierres. Si possible faites des photos numériques de la pierre endommagée (si tel est le cas) et envoyez les le plus vite à l'adresse mail indiquée sur le courrier de reception de commande.
Article 6 - Paiement
Par chèque bancaire pour toutes commandes en France métropolitaine.
Ou par virement bancaire sur le compte donné lors de la validation de la commande.
Le chèque sera à envoyer à Mr Rudolf Christian, 2 rue de Hengwiller 67440 DIMBSTHAL. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. L’envoi de la pierre sera alors traité immédiatement.
Article 7 - Remboursement
Les remboursements des pierres dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des pierres, l’organisme livreur assurant le suivi du colis.
Le remboursement s'effectuera soit par crédit sur votre compte bancaire, soit par chèque, ou par l’envoi d’une autre pierre à convenir entre nous.
Article 8 - Satisfait ou remboursé
Vous disposez d'un délai de 15 jours à compter de la réception pour retourner la pierre qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix des pierres achetées seront remboursés, frais déduits.
Article 9 - Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 10 - Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de remplir le bulletin de contact en nous indiquant votre nom, prénom, adresse e-mail.
Aventurine Mineraux SIRET 501 895 056 00015
67440 DIMBSTHAL FRANCE |
